Membre de la Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France (CICF) Industrie
ICERD est adhérent de la Chambre de l'ingénierie et du Conseil de France industrie qui lui confère des pratiques professionnelles identifiées, un code d'éthique, un réseau de savoir.
Membre de Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC)
qui confère des pratiques saines et professionnelles au niveau européen
ICERD est agréé "Crédit Impôt Recherche" par le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Crédit Impôt Recherche est un dispositif d'incitation fiscale en faveur de la recherche et de l'innovation. Il permet aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à un pourcentage du montant des dépenses investies dans l'année en recherche et développement. Le crédit impôt recherche est calculé sur la base de toutes les dépenses de recherche & développement effectuées par l'entreprise : elles concernent essentiellement des dépenses relatives aux moyens humains et matériels affectés à la R&D au sein de l'entreprise, à la recherche sous-traitée, ainsi qu'à la veille technologique, à la prise et à la défense de brevets. Le crédit impôt recherche est octroyé sous forme d'une réduction d'impôt sur les sociétés.
En confiant à ICERD vos travaux de Recherche et Développement (dans un périmètre que nous définissons ensemble), vous bénéficiez ainsi d'avantages fiscaux importants et décisifs : voir le site du Ministère pour les modalités précises.
Seuls les organismes agréés par le Ministère vous offrent la possibilité de déduire les travaux sous-traités.
Extrait de l'ART Article 244 quater B du code des impots, vis à vis des travaux de R&D sous traités :
I. Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année. Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros et de 5 % pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant.
Le taux de 30 % mentionné au premier alinéa est porté à 40 % et 35 % au titre respectivement de la première et de la deuxième année qui suivent l'expiration d'une période de cinq années consécutives au titre desquelles l'entreprise n'a pas bénéficié du crédit d'impôt et à condition :
1° Qu'il n'existe aucun lien de dépendance au sens du 12 de l'article 39 entre cette entreprise et une autre entreprise ayant bénéficié du crédit d'impôt au cours de la même période de cinq années ;
2° Que le capital de l'entreprise ne soit pas détenu à 25 % au moins par un associé détenant ou ayant détenu au cours des cinq dernières années au moins 25 % du capital d'une autre entreprise n'ayant plus d'activité effective et ayant bénéficié du crédit d'impôt au cours de la même période de cinq années ;
3° Que l'exploitant individuel de l'entreprise :
a) N'ait pas bénéficié du crédit d'impôt au cours des cinq dernières années dans le cadre de l'exploitation d'une autre entreprise individuelle n'ayant plus d'activité effective ;
ICERD est également Membre de :
- LUTB ( Lyon Urban Trucks & Bus)
- Cluster Automotive Rhône Alpes
- Cluster Aerospace Rhône Alpes
